Politique de confidentialité

Préambule :

La société SAFETY SERVICE, Société par action simplifiée, inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 829 063 437, au capital social de 6.000 euros et dont le siège social est situé 5 Allée des Frères Lumières 94410 à Saint-Maurice, s’engage à se conformer à la législation en vigueur en France et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ainsi qu’à assurer le respect de la vie privée de ses clients et visiteurs de son site web.

La présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont SAFETY SERVICE collecte et traite les Données personnelles des personnes naviguant sur le site et passant une commande sur le Site.

La Politique précise également les bases légales sur lesquelles SAFETY SERVICE s’appuie pour traiter les Données personnelles et fixer leurs durées de conservation.

En tout état de cause, SAFETY SERVICE s’engage à respecter les principes suivants :

  • Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec les différentes fonctionnalité proposées sur le Site ;
  • Seules les Données qui nous sont utiles à ces fins sont collectées ;
  • Vous êtes informé de manière claire et transparente, sur la finalité d’utilisation des Données à caractère personnel collectées et vos droits en matière de protection des données.

Article 1 : Définitions

« Client » : Désigne toute personne agissant en qualité de professionnel ou consommateur passant commande auprès de la société SAFETY SERVICE par le biais du Site ;

« Cookies » : Désignent les traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un Utilisateur ;

« Commande

 » : Désigne toute commande passée par le Client par le biais du Site ;

« Destinataire » : Désigne la personne physique ou morale qui reçoit la communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Donnée à caractère personnel » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (par son nom ou prénom par exemple) ou indirectement (notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale) ;

« Personne concernée » / « Vous » : Désigne la personne physique identifiée ou identifiable et dont les Données à caractère personnel sont traitées par la société SAFETY SERVICE ;

« Responsable de traitement » : Désigne la personne physique ou morale, qui seul ou conjointement, détermine les finalités et les moyens des Traitements. En l’espèce, SAFETY SERVICE est responsable de traitement ;

« Sous-traitant » : Désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement ;

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

« Tiers » : Désigne toute personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel ;

« Visiteur » : Désigne toute personne navigant sur le Site, cliente ou non de SAFETY SERVICE.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne la violation entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Article 2 : Quand vos données sont-elles collectées ?

Les Données à caractère personnel du Visiteur sont collectées dans les circonstances définies ci-après :

  • Lors des visites et de la navigation sur le Site ;
  • Lors de la passation d’une Commande ;
  • Lors des contacts avec le service après-vente ;
  • Lors d’échanges et/ou contact entre et l’Utilisateur et SAFETY SERVICE.

Article 3 : Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ?

 

Les Traitements de données effectués par SAFETY SERVICE ont pour finalité :

  • Gestion des prospects ;
  • Passation d’une commande ;
  • Le paiement de la commande ;
  • La livraison de la commande ;
  • Suivi de la relation contractuelle avec les clients ;
  • Service après-vente ;
  • Suivi des statistiques et mesure d’audience ;
  • Améliorer la navigation sur le Site.

Article 4 : Sur quelles bases légales mes données sont-elles collectées ? Combien de temps sont-elles conservées ?

FinalitésDonnées collectéesBase légaleDurée de conservation
Gestion des prospectsCoordonnées de contact (nom, prénom, date de naissance, adresse mail)ConsentementJusqu’à 3 ans à partir du dernier contact avec la personne concernée
Gestion des commandes de produits / livraisonCoordonnées de contact (nom, prénom, date de naissance, adresse mail, adresse postale )ContratDurée liée à celle du contrat (si un contrat est conclu), et durant les durées de prescription applicables.
Paiement à distance par carte bancaireNuméro de la carte, date d’expiration ; cryptogramme visuelContratJusqu’au complet paiement augmenté du délai de rétractation pour la vente des produits.
Gestion des réclamationsCoordonnées de contact , numéro de carteObligations légales15 mois
Service après-venteCoordonnées de contact et données de facturationObligations légalesDurée liée à celle du contrat (si un contrat est conclu), et durant les durées de prescription applicables.
Amélioration de la navigation (cookies de session)Information de connexion, appareil utilisé ; paramètres de préférence.Consentement6 mois
Analyse des interactions (Mesure d’audience)Contenus, établissements, pages consultéesConsentement6 mois

Concernant les durée de conservation, SAFETY SERVICE ne conserve vos Données à caractère personnel que le temps nécéssaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elle ont été recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable.

Article 5 : Qui sont les destinataires de vos données ?

Les Données vous concernant peuvent être traitées par les personnes suivantes :

 

  • Les membres habilités de l’équipe de SAFETY SERVICE ;
  • Les fournisseurs de systèmes informatiques et de soutien de notre activité (ex : prestataire informatique, prestataires d’archivages des e-mails, de sauvegarde et de reprise après sinistre et de services de cyber sécurité, d’hébergement et de maintenance).

Vos Données ne seront pas communiquées à d’autres personnes sans votre consentement.

Les tiers avec lesquels nous partageons vos données sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d’utiliser vos données personnelles aux fins spécifiques que nous avons identifié. Nous ferons de notre mieux pour nous assurer que ces derniers sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique de Confidentialité et aux lois applicables.

Nous ne leur permettons de traiter vos Données personnelles qu’à des fins précises et conformément à nos instructions.

Nous pourrons également être amenés à partager vos Données personnelles si nous devons nous conformer à une obligation légale (par exemple, transmission de données aux administrations).

Article 6 : Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union-Européenne ?

Si le traitement de vos Données personnelles impliquait un transfert hors de l’Union européenne, ces transferts seraient effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de confidentialité et sécurité des données, en toute conformité avec la règlementation applicable.

Les transferts hors de l’Union européenne reposent sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles de clause validés par la Commission Européenne.

Article 7 : Quels sont vos droits ?

En tant que Personne concernée, vous possédez différents droits.

Ces derniers ne sont néanmoins pas absolus et sont soumis à certaines conditions, conformément au RGPD et autres textes en vigueur applicables.

7.1 Le droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par nous, ainsi que certaines autres informations sur la manière dont elles sont traitées.

Vous avez également le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant.

7.2 Le droit de rectification

Vous pouvez solliciter SAFETY SERVICE afin que nous prenions des mesures pour corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple si nous avons le mauvais nom ou la mauvaise adresse pour effectuer la livraison des Produits objets de votre Commande).

7.3 Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression de vos données personnelles (par exemple lorsqu’il n’existe pas de raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser).

7.4 Le droit de limiter le traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos données personnelles.

La limitation du traitement n’empêche pas la conservation de vos données personnelles, mais nous ne pourrons pas les utiliser au-delà des limites que vous souhaitez.

7.5 Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de récupérer et de réutiliser certaines Données personnelles.

Ce droit s’applique uniquement aux données personnelles que vous nous avez fournies, que nous traitons avec votre consentement et à des fins d’exécution du contrat et qui sont traitées par des moyens automatisés.

Le cas échéant, nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine (lorsque cela est techniquement possible). Nous pourrons également transmettre vos données directement à un autre responsable de traitement.

7.6 Le droit d’opposition

 

Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitements, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a eu lieu aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par SAFETY SERVICE.

Nous serons autorisés à continuer à traiter vos données personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des libertés ou si nous en avons besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice.

7.7 Le droit de retirer votre consentement

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

La Personne concernée est informée que le retrait n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.

7.8 Le droit de nous fournir des directives sur l’utilisation de vos données personnelles après votre décès

Vous avez le droit de nous fournir les instructions sur la gestion (ex : conservation, effacement et divulgation) de vos données après votre décès.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.

7.9 Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL

Si vous n’êtes pas satisfaits de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le Traitement de vos Données personnelles n’est pas conforme à la règlementation applicable sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des données en France.

Article 8 : Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : ____ ou par voie postale :
contact@safety-service.fr
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Lors d’une demande d’exercice de droits, un titre d’identité peut être demandé, notamment afin de préserver la sécurité du traitement faisant l’objet de la demande.

Une réponse vous sera adressée, suivant la complexité de votre demande dans les délais prescrits par l’article 12.3 du RGPD.

Article 9 : Comment sont protégées vos données à caractère personnel ?

SAFETY SERVICE s’assure que les données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des Sous-traitants.

A cet effet, nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos Données personnelles.

Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Si une atteinte à la sécurité des Données vous concernant se produit, nous vous en informerons dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Article 10 : Cette Politique peut-elle être modifiée ?

SAFETY SERVICE a la possibilité de modifier cette Politique de confidentialité. Si les modifications sont des modifications de forme, la nouvelle politique s’appliquera immédiatement.

Si les modifications ou mises à jour sont substantielles (par exemple, insertion d’une nouvelle finalité), une communication aux personnes concernées sera effectuée. Si le recueil du consentement est à nouveau nécessaire, SAFETY SERVICE procédera à un nouveau recueil du consentement.

Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer qui sera l’hébergeur du Site afin que je puisse confirmer cette information.

Je vous remercie de bien vouloir compléter ces informations et d’indiquer une adresse email de contact.

(il est préférable de créer une adresse spécialement dédiée).

Appel d’urgence?

Pour toutes demandes d’informations, de devis ou de visite,
n’hésitez pas à contacter notre équipe.

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